# Qu’est-ce qu’un bon de capitalisation et comment fonctionne-t-il ?
Dans l’univers des placements financiers, le bon de capitalisation demeure l’un des outils les plus méconnus du grand public, malgré ses nombreux atouts patrimoniaux. Souvent confondu avec son cousin germain, le contrat d’assurance-vie, ce produit d’épargne à moyen et long terme offre pourtant des caractéristiques uniques qui méritent toute votre attention. Particulièrement prisé par les investisseurs avertis et les personnes morales, le bon de capitalisation se distingue par sa capacité à traverser les générations sans se dénouer au décès du souscripteur. Cette particularité en fait un véritable outil de transmission patrimoniale, capable de s’adapter aux stratégies successorales les plus sophistiquées. Contrairement aux idées reçues, ce placement ne s’adresse pas uniquement aux patrimoines importants : il peut constituer un complément judicieux à votre assurance-vie existante.
Définition juridique et fiscale du bon de capitalisation
Le bon de capitalisation constitue un produit d’épargne réglementé permettant de faire fructifier un capital sur différents supports financiers. Sa nature juridique le distingue fondamentalement des contrats d’assurance classiques, puisqu’il ne repose sur aucune couverture de risque liée à la durée de vie humaine. Cette caractéristique technique en fait un produit patrimonial à part entière, dont la valeur évolue au gré des marchés financiers et des choix d’allocation réalisés par le souscripteur. Sur le plan fiscal, le bon de capitalisation bénéficie d’un régime avantageux comparable à celui de l’assurance-vie pour les rachats effectués du vivant du souscripteur, mais s’en écarte significativement lors de la transmission.
Distinction entre bon de capitalisation et assurance-vie
Bien que ces deux enveloppes présentent des similitudes troublantes en matière de fonctionnement quotidien, leurs différences fondamentales résident dans leur nature juridique et leur devenir successoral. L’assurance-vie se dénoue automatiquement au décès de l’assuré, les capitaux étant versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, hors succession dans la plupart des cas. Le bon de capitalisation, quant à lui, ne comporte aucune clause bénéficiaire et intègre pleinement l’actif successoral du défunt. Cette différence majeure ouvre la voie à des stratégies patrimoniales complémentaires : tandis que l’assurance-vie optimise la transmission grâce à ses abattements spécifiques (152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans), le bon de capitalisation permet de transmettre un contrat vivant, conservant son antériorité fiscale. Cette antériorité représente un avantage considérable, puisque les héritiers pourront bénéficier immédiatement de la fiscalité avantageuse des contrats de plus de 8 ans.
Cadre réglementaire des bons de capitalisation selon le code des assurances
Les bons de capitalisation sont régis par l’article L132-1 du Code des assurances, qui encadre strictement leur fonctionnement et leurs garanties. Cette réglementation impose aux compagnies d’assurance des obligations précises en matière d’information du souscripteur, de gestion des fonds et de protection du capital investi. Contrairement aux idées reçues, il n’existe plus aujourd’hui de bons au porteur anonymes : tous les bons de capitalisation sont obligatoirement nominatifs depuis le 1er janvier 2018, renforçant ainsi la traçabilité fisc
alité des flux et la transparence vis-à-vis de l’administration. Par ailleurs, les bons de capitalisation doivent être souscrits auprès d’entreprises d’assurance agréées en France ou dans l’Espace économique européen, elles-mêmes soumises aux règles prudentielles de Solvabilité II. En pratique, cela se traduit par des exigences de fonds propres, des contrôles réguliers de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et une information standardisée du souscripteur (document d’information clé, conditions générales, reporting annuel). Ce cadre vise à sécuriser l’épargnant tout en lui offrant une liberté de choix importante quant aux supports d’investissement disponibles.
Statut patrimonial du bon de capitalisation dans la succession
Sur le plan civil, le bon de capitalisation est traité comme un actif patrimonial classique, au même titre qu’un compte-titres ou un portefeuille d’OPCVM. Au décès du souscripteur, il n’est pas dénoué automatiquement : il intègre l’actif successoral pour sa valeur vénale au jour du décès, c’est-à-dire la valeur de rachat, intérêts et plus-values latentes compris. Les héritiers ou légataires recueillent donc un contrat vivant, qu’ils peuvent soit conserver, soit racheter en tout ou partie.
Ce statut successoral a plusieurs conséquences pratiques. D’abord, les droits de succession sont calculés selon le régime de droit commun, en fonction du lien de parenté et après application des abattements usuels (100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans via les donations). Ensuite, l’antériorité fiscale du bon de capitalisation est conservée : un héritier recevant un bon ouvert depuis plus de 8 ans bénéficie immédiatement de la fiscalité allégée applicable aux rachats après 8 ans. Enfin, les plus-values latentes au jour du décès ne sont pas imposées à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux lors de la transmission elle-même ; elles ne seront fiscalisées que si les héritiers procèdent ultérieurement à un rachat.
Souscription par les personnes morales et entités juridiques
Contrairement à l’assurance-vie, qui est en principe réservée aux personnes physiques, le bon de capitalisation peut être logé au sein d’une personne morale. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu (IR), associations, fondations ou encore holdings patrimoniales peuvent ainsi utiliser ce support pour placer leur trésorerie excédentaire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le bon de capitalisation est particulièrement apprécié des chefs d’entreprise et des family officers.
La souscription par une personne morale obéit toutefois à des règles spécifiques. Certaines compagnies d’assurance limitent l’accès à des structures à vocation patrimoniale (SCI, holdings de gestion de patrimoine, organismes sans but lucratif) et refusent parfois les sociétés commerciales à forte activité opérationnelle. Sur le plan fiscal, la mécanique diffère aussi : les gains générés par le contrat sont en principe imposés au niveau de la société, avec des modalités particulières pour les entreprises à l’IS (système d’« avance fiscale » fondée sur le taux moyen des emprunts d’État). Avant de souscrire un bon de capitalisation au nom d’une société, il est donc indispensable de valider le cadre avec son expert-comptable ou son conseil fiscal.
Mécanisme de fonctionnement et versements des bons de capitalisation
Sur le plan pratique, le bon de capitalisation fonctionne comme une enveloppe d’investissement dans laquelle vous pouvez réaliser des versements, choisir vos supports, arbitrer entre différentes classes d’actifs et effectuer des retraits. Imaginez-le comme une grande « coque » juridique et fiscale dans laquelle viennent se loger vos placements financiers. Le cœur du mécanisme repose sur la capitalisation des intérêts et des plus-values, sans imposition immédiate tant que vous ne procédez pas à un rachat.
Versement initial et modalités de souscription
La souscription d’un bon de capitalisation débute par un versement initial, dont le montant minimum varie selon les compagnies et la gamme de contrats. Certains bons de capitalisation « grand public » sont accessibles dès quelques milliers d’euros, tandis que les contrats dits « haut de gamme » ou luxembourgeois exigent fréquemment un ticket d’entrée de 50 000 à 125 000 €. Lors de la souscription, vous signez un bulletin d’adhésion précisant notamment la durée du contrat (souvent longue ou reconductible tacitement), le mode de gestion (libre ou pilotée) et la répartition initiale entre fonds en euros et unités de compte.
Des frais peuvent être prélevés à ce stade : frais d’entrée ou de versement, parfois négociables, ainsi que des frais spécifiques à certaines options (gestion sous mandat, sécurisation des plus-values, etc.). Il est essentiel de les examiner attentivement, car des frais trop élevés peuvent éroder significativement la performance nette sur le long terme. La souscription peut se faire en agence, via un conseiller en gestion de patrimoine ou parfois en ligne, selon les intermédiaires choisis.
Versements programmés et libres pendant la phase d’épargne
Une fois le bon de capitalisation ouvert, vous pouvez l’alimenter de deux manières principales : par des versements libres ponctuels ou par des versements programmés. Les versements libres vous offrent une grande flexibilité : vous ajoutez des capitaux quand vous le souhaitez, en fonction de vos disponibilités et de vos projets (prime exceptionnelle, vente d’un bien, héritage, etc.). Chaque versement bénéficie alors de la même enveloppe fiscale, mais sa date de versement pourra compter pour la fiscalité des rachats, en particulier depuis la réforme de 2017.
Les versements programmés, quant à eux, consistent à alimenter le bon de capitalisation de façon automatique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) à partir de votre compte bancaire. Cette stratégie, proche de l’« investissement progressif », permet de lisser le risque d’entrée sur les marchés financiers, notamment sur les unités de compte. Vous évitez ainsi de placer une somme importante à un moment potentiellement défavorable, ce qui peut être intéressant en période de forte volatilité boursière.
Support en euros et unités de compte disponibles
Comme pour l’assurance-vie, les bons de capitalisation proposent généralement deux grandes familles de supports : le fonds en euros et les unités de compte. Le fonds en euros offre une garantie en capital (hors frais de gestion et fiscalité), avec un rendement annuel souvent modeste mais stable. Les intérêts versés sont définitivement acquis (« effet cliquet »), ce qui en fait une brique de sécurité pour les épargnants prudents ou pour la partie « matelas de sécurité » du patrimoine.
Les unités de compte, à l’inverse, n’offrent aucune garantie en capital : la valeur du support peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés. Elles peuvent prendre la forme de parts d’OPCVM, d’ETF, de fonds immobiliers (SCPI, OPCI, SCI), de fonds structurés ou encore de produits plus spécialisés. En pratique, un bon de capitalisation multisupport permet de combiner ces différentes briques : par exemple, 50 % en fonds euros pour la sécurité et 50 % en unités de compte pour chercher de la performance sur le long terme.
Calcul et capitalisation des intérêts composés
Le moteur de performance d’un bon de capitalisation repose sur le mécanisme des intérêts composés. Concrètement, les intérêts et plus-values générés chaque année par vos supports sont automatiquement réinvestis dans le contrat, eux-mêmes productifs d’intérêts l’année suivante. C’est un peu comme une boule de neige qui grossit au fur et à mesure de sa descente : plus le temps passe, plus l’effet de capitalisation est puissant.
Sur le plan fiscal, l’un des grands atouts du bon de capitalisation est que ces intérêts composés ne sont pas imposés au fur et à mesure, contrairement à ce qui se passerait sur un compte-titres classique. Tant que vous ne procédez pas à un rachat total ou partiel, aucune imposition sur le revenu ne vient « grignoter » vos gains. Sur le long terme, cette absence de frottement fiscal peut faire une différence significative, surtout si vous avez un horizon de placement de 10, 15 ou 20 ans.
Fiscalité des bons de capitalisation lors du rachat
La fiscalité du bon de capitalisation lors du rachat est très proche de celle de l’assurance-vie. Elle dépend de trois facteurs principaux : l’ancienneté du contrat, la date de versement des primes (avant ou après le 27 septembre 2017) et le montant total des primes nettes versées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie et bons de capitalisation. Un point clé à retenir : seuls les gains (intérêts et plus-values) inclus dans le rachat sont imposables, jamais le capital initial que vous avez versé.
Prélèvements forfaitaires libératoires selon la durée de détention
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, vous pouvez, en cas de rachat, opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) plutôt que pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux du PFL dépend alors de la durée de détention du bon :
- Rachat avant 4 ans de détention : PFL à 35 % sur la part des gains rachetés ;
- Entre 4 et 8 ans : PFL à 15 % ;
- Après 8 ans : PFL à 7,5 %, après application éventuelle de l’abattement annuel.
Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») qui s’applique par défaut : 12,8 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total. Après 8 ans et sous certaines conditions de montant de primes (seuil de 150 000 € par personne), une partie des gains peut toutefois bénéficier d’un taux réduit de 7,5 % au lieu de 12,8 %.
Option pour l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Au lieu de subir le PFU ou le PFL, vous pouvez choisir d’intégrer les gains de votre bon de capitalisation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année (intérêts, dividendes, etc.) et peut se révéler intéressante si vous êtes faiblement imposé ou non imposable. Dans ce cas, les gains sont ajoutés à vos autres revenus et taxés selon votre tranche marginale d’imposition, après application éventuelle de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les contrats de plus de 8 ans.
Comment choisir entre PFU et barème progressif ? Tout dépend de votre situation fiscale globale. Un contribuable dans une tranche marginale à 11 % ou 0 % aura souvent intérêt à opter pour le barème, tandis qu’un foyer déjà dans les tranches à 30 % ou plus préférera en général le PFU ou le PFL. Il peut être utile de réaliser des simulations chiffrées ou de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour arbitrer au mieux.
Prélèvements sociaux de 17,2% sur les gains
Indépendamment de l’option choisie pour l’impôt sur le revenu (PFL, PFU ou barème progressif), les gains réalisés lors d’un rachat sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. Pour les fonds en euros, ces prélèvements sont souvent prélevés annuellement sur les intérêts versés, tandis que pour les unités de compte, ils ne sont dus qu’au moment du rachat effectif. Dans tous les cas, ils viennent s’ajouter à l’imposition sur le revenu proprement dite.
Il existe toutefois quelques situations d’exonération d’impôt sur le revenu en cas de rachat (licenciement, invalidité de 2e ou 3e catégorie, mise à la retraite anticipée, liquidation judiciaire), sous réserve de respecter certains délais. Dans ces cas particuliers, les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent en principe soumis aux prélèvements sociaux, sauf exception spécifique (invalidité notamment).
Abattement après 8 ans de détention du bon
Après 8 ans de détention, le bon de capitalisation bénéficie d’un abattement annuel sur les gains imposables en cas de rachat. Cet abattement est de 4 600 € par an pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé) et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il s’applique tous contrats confondus (assurance-vie et bons de capitalisation), ce qui signifie que vous pouvez piloter vos retraits sur plusieurs enveloppes pour l’utiliser au mieux.
Concrètement, si le montant des gains inclus dans vos rachats annuels n’excède pas 4 600 € ou 9 200 €, vous ne paierez aucun impôt sur le revenu sur ces gains (seuls les prélèvements sociaux resteront dus). C’est l’un des arguments majeurs en faveur d’une détention longue : plus votre bon de capitalisation vieillit, plus vous pouvez organiser des rachats partiels réguliers avec une fiscalité très douce, voire nulle sur l’impôt sur le revenu.
Transmission et démembrement des bons de capitalisation
Parce qu’il ne se dénoue pas au décès du souscripteur, le bon de capitalisation est un support particulièrement intéressant dans les stratégies de transmission de patrimoine. Il peut être transmis soit au décès, via la succession, soit de votre vivant par donation, y compris en démembrement de propriété. Bien utilisé, il permet de réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en organisant une transition progressive entre générations.
Intégration du bon dans l’actif successoral et droits de succession
En cas de décès du souscripteur, la valeur de rachat du bon de capitalisation est ajoutée à l’actif successoral, au même titre que vos autres biens (immobilier, comptes bancaires, titres, etc.). Les droits de succession sont alors calculés selon le barème en vigueur, après abattement applicable en fonction du lien de parenté. Contrairement à l’assurance-vie, il n’existe pas d’abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire « hors succession » : le régime est celui du droit commun.
Une fois la succession réglée, les héritiers deviennent titulaires du bon de capitalisation et peuvent, s’ils le souhaitent, le conserver en profitant de son antériorité fiscale. Les plus-values latentes au jour du décès ont déjà été « intégrées » dans la base des droits de succession, ce qui évite une double imposition : elles ne seront imposées à l’impôt sur le revenu que sur la partie acquise après la succession, lors de futurs rachats. C’est un point fin mais important dans l’optimisation globale de la transmission.
Stratégie de démembrement temporaire de propriété
Le bon de capitalisation se prête très bien aux stratégies de démembrement de propriété. Le principe consiste à séparer temporairement l’usufruit (le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (le droit de disposer du bien). Concrètement, vous pouvez par exemple conserver l’usufruit du bon tout en donnant la nue-propriété à vos enfants. Vous continuez alors à percevoir les revenus potentiels et à pouvoir effectuer des rachats, tandis que vos enfants deviennent progressivement propriétaires du capital.
Fiscalement, les droits de donation sont calculés non pas sur la valeur totale du bon, mais sur la seule valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de votre âge selon le barème de l’article 669 du CGI. Plus vous êtes jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, et donc plus la base taxable est réduite. Au terme du démembrement (généralement au décès de l’usufruitier), la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains du nu-propriétaire, sans droits de succession supplémentaires. C’est une manière efficace d’anticiper la transmission tout en conservant la maîtrise du contrat.
Nue-propriété et usufruit dans l’optimisation patrimoniale
Le recours combiné à la nue-propriété et à l’usufruit sur un bon de capitalisation permet de concilier plusieurs objectifs patrimoniaux : transmettre à moindre coût, se protéger financièrement et organiser la répartition des pouvoirs. Par exemple, des parents peuvent souscrire un bon de capitalisation en démembrement avec réserve d’usufruit, puis utiliser les fruits du contrat (rachats partiels) pour compléter leur retraite, tout en ayant déjà transmis la nue-propriété à leurs enfants.
Pour sécuriser l’opération, il est recommandé de formaliser une convention de démembrement précisant les droits de chacun en matière de rachats, d’arbitrages, de distribution des produits, etc. Une rédaction claire en amont évite les conflits ultérieurs, notamment en présence de plusieurs nus-propriétaires. En pratique, un bon de capitalisation par enfant ou par branche familiale facilite grandement la gestion, en évitant l’indivision successorale sur un seul contrat.
Stratégies d’allocation et arbitrages sur les bons de capitalisation
Ouvrir un bon de capitalisation n’est que la première étape : la stratégie d’allocation d’actifs choisie à l’intérieur de l’enveloppe aura un impact déterminant sur la performance et le niveau de risque. Comme pour tout investissement financier, la clé est de trouver un équilibre adapté à votre horizon de placement, à votre profil de risque et à vos objectifs (préparer la retraite, financer un projet futur, organiser une transmission, etc.).
Gestion pilotée versus gestion libre du portefeuille
Lorsque vous souscrivez un bon de capitalisation, la plupart des compagnies vous proposent de choisir entre une gestion libre et une gestion pilotée (ou sous mandat). En gestion libre, c’est vous qui sélectionnez les supports (fonds en euros, OPCVM, ETF, SCPI…) et qui décidez des arbitrages au fil du temps. Cette formule offre une grande autonomie et peut être intéressante si vous avez des connaissances financières et du temps à y consacrer.
En gestion pilotée, vous déléguez la sélection et les arbitrages à un professionnel, qui gère le portefeuille en fonction d’un profil défini (prudent, équilibré, dynamique, etc.). Cette solution convient bien aux épargnants souhaitant bénéficier de l’expertise de gérants et d’un suivi régulier, sans entrer dans le détail des marchés. Comme souvent, cette délégation a un coût (frais de gestion supplémentaires), qu’il convient de mettre en regard de la valeur ajoutée apportée.
Arbitrages entre fonds euros et supports en unités de compte
L’un des arbitrages centraux au sein d’un bon de capitalisation concerne la répartition entre fonds euros et unités de compte. Le fonds en euros joue le rôle de socle sécuritaire : son capital est garanti et sa performance, bien que modeste, reste positive dans la plupart des environnements de marché. À l’inverse, les unités de compte offrent un potentiel de rendement plus élevé sur le long terme, mais au prix de fluctuations parfois importantes à court terme.
Une approche courante consiste à adapter progressivement ce mix en fonction de l’horizon de placement et des conditions de marché. Par exemple, un épargnant de 40 ans préparant sa retraite à 65 ans pourra se permettre une part significative d’unités de compte (60 à 70 %), tandis qu’un retraité s’orientera plutôt vers un renforcement du fonds en euros et des supports moins volatils. Les arbitrages peuvent être réalisés manuellement ou via des options automatiques proposées par certains contrats (sécurisation des plus-values, limitation des pertes, rééquilibrage périodique, etc.).
Répartition d’actifs selon le profil de risque de l’investisseur
Pour déterminer la bonne répartition d’actifs dans un bon de capitalisation, les assureurs et conseillers s’appuient en général sur un questionnaire de profilage. Celui-ci évalue votre tolérance au risque, votre expérience en matière de placements, votre situation patrimoniale et vos objectifs. Sur cette base, un profil est défini (sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique, offensif) et une allocation type est proposée.
Par analogie, on peut comparer la construction d’un bon de capitalisation à celle d’un portefeuille immobilier : plus vous recherchez de stabilité, plus vous privilégierez les « immeubles » solides et peu volatils (fonds euros, obligations), et plus vous êtes prêt à accepter de la volatilité, plus vous intégrerez des « projets » plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs (actions, immobilier coté, private equity via unités de compte spécialisées). L’essentiel est de conserver une cohérence globale avec votre horizon et de réviser régulièrement cette allocation en fonction de l’évolution de votre situation.
Rachats partiels et totaux des bons de capitalisation
Le bon de capitalisation offre une grande souplesse de sortie : les fonds restent disponibles à tout moment par le biais de rachats partiels, de rachats programmés ou d’un rachat total. C’est une caractéristique clé pour un épargnant qui souhaite garder la main sur sa liquidité, tout en profitant d’un cadre fiscal attractif. La manière dont vous organisez ces rachats aura un impact direct sur la fiscalité et la pérennité de votre capital.
Modalités techniques de demande de rachat auprès de l’assureur
Pour effectuer un rachat sur un bon de capitalisation, vous devez adresser une demande de rachat à la compagnie d’assurance ou à l’intermédiaire qui gère votre contrat. Cette demande peut généralement être réalisée par courrier, via un formulaire dédié, et de plus en plus souvent en ligne depuis votre espace client sécurisé. Vous devez y préciser le type de rachat (partiel ou total), le montant souhaité et, le cas échéant, la répartition du rachat entre les différents supports.
Certains contrats proposent aussi des rachats partiels programmés : vous fixez un montant et une périodicité (par exemple 1 000 € tous les trimestres), et l’assureur effectue automatiquement les rachats selon vos instructions. C’est un outil intéressant pour se constituer un complément de revenu régulier, notamment à la retraite, tout en laissant le reste du capital continuer à se valoriser dans l’enveloppe.
Délai de traitement et versement des fonds
Une fois la demande de rachat reçue et jugée complète, l’assureur dispose d’un délai légal pour verser les fonds (en pratique, quelques jours ouvrés à quelques semaines selon les compagnies et la nature des supports). Les unités de compte doivent d’abord être cédées au prix de marché, puis le produit est transféré sur votre compte bancaire. Pour les fonds en euros, le délai est généralement plus court, puisque le support est par nature liquide et valorisé quotidiennement.
En cas d’urgence de trésorerie, il est donc important d’anticiper ce délai de traitement. Certains contrats permettent aussi de solliciter une avance plutôt qu’un rachat : l’assureur vous prête une partie de la valeur de votre bon, que vous rembourserez plus tard, tout en laissant le contrat continuer à fructifier. Cette solution peut être intéressante pour éviter une imposition immédiate sur les gains, à condition de bien mesurer le coût de l’avance (taux d’intérêt) et son adéquation avec votre situation.
Calcul de la plus-value imposable lors du rachat
Lors d’un rachat, seule la quote-part de gains incluse dans la somme retirée est imposable. La formule de calcul est la même que pour l’assurance-vie : on applique au montant racheté le rapport entre les gains totaux du contrat et sa valeur totale avant rachat. Par exemple, si votre bon de capitalisation vaut 120 000 €, dont 100 000 € de versements et 20 000 € de gains, et que vous rachetez 12 000 €, la part imposable est de 12 000 € × (20 000 / 120 000) = 2 000 €.
Cette méthode dite « proportionnelle » permet de ne pas distinguer capital et gains support par support : le rachat est réputé prélever un peu de chaque. C’est cette fraction de 2 000 € dans notre exemple qui sera soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu (PFU, PFL ou barème), éventuellement après application de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € si le bon de capitalisation a plus de 8 ans. Une bonne compréhension de ce mécanisme vous permet de piloter vos rachats pour optimiser, année après année, la fiscalité globale de votre patrimoine.